Micro-entrepreneur : votre déclaration de TVA

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En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez maintenant avoir à gérer la TVA si vous dépassez certains plafonds. Quelles sont les règles à suivre pour votre déclaration selon que vous êtes au régime réel simplifié de TVA ou au régime réel normal de TVA ?

Quel montant de TVA à déclarer ?

Votre TVA sur les ventes (dès le 1er euro) – Votre TVA sur les achats et dépenses de fonctionnement = Montant du solde (positif ou négatif) de TVA, à déclarer

Quand déclarer votre TVA ?

  OUI NON
Vous êtes au régime réel simplifié de TVA ? Vous clôturez votre exercice au 31/12 ? 1 déclaration par an, avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année n+1 (Pour les opérations réalisés au cours de l’année civile précédente) 1 déclaration par an, dans les 3 mois qui suivent la clôture de votre exercice
Vous êtes au régime réel normal de TVA ? Votre TVA est supérieure ou égale à 4 000 € ? 1 déclaration par mois 1 déclaration par trimestre

Quelles informations à fournir ?

  • Le montant des opérations imposables ou non, à la TVA
  • Le décompte de TVA à payer, selon les taux appliqués, en Métropole et dans les DROM-COM
  • Le montant de TVA déductible
  • Le montant du crédit de TVA

Comment déclarer ?

Vous pouvez déclarer vous-même votre TVA par voie dématérialisée ou avec l’aide de votre expert-comptable par exemple

Quand régler votre TVA ?

Si vous êtes au régime réel simplifié de TVA : versement d’acomptes semestriels avec régularisation annuelle.

Si vous êtes au régime normal de TVA : règlement en même temps que votre déclaration.

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